1- Augmentation de 30% du droit de construire
C’est avec la volonté de répondre à la crise du logement que Nicolas Sarkozy veut que «toute maison et tout immeuble» voient leur construction augmentée de 30 % dans les trois ans à venir. Selon le Président de la république, cette mesure «va aider le secteur du BTP et permettre de faire baisser les prix». «Quand, dans les règles de construction on peut construire un immeuble de six étages, demain, on pourra construire 8 étages. Chaque logement construit, c'est 1,5 emploi», explique Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du logement.
2- Création de la banque de l'industrie
Dès février 2012, le président de la République va créer une banque de l'industrie, filiale d'Oseo qui sera dotée d'1 milliard de fonds propres. L’objectif de donner des crédits aux entreprises, ce que les banques ne font plus ou à un prix trop élevé. Cette banque focalisera son activité sur le prêt aux «établissements de taille intermédiaire qui sont le cœur de l'économie» déclare le chef de l’Etat.
3- Quota d'apprentis obligatoire
Le Président de la République annonce également que le quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés va être augmenté de 1%, c'est-à-dire 5% contre 4% aujourd’hui ; c'est-à-dire un nombre d’apprentis qui passe de 600.000 à 1.000.000. Le texte sera présenté à l’Assemblée Nationale dès février 2012 et applicable de 2012 à 2015. Le Chef de l’Etat précise que les entreprises qui ne joueront pas le jeu de cette nouvelle mesure, verront leurs pénalités financières doublées.
4- La TVA augmente de 1,6%
La hausse de la TVA est confirmée, pour une mise en application dès le 1er octobre 2012 ; c'est-à-dire un taux qui passe de 19,6% à 21,2%. «Je ne crois en rien à une augmentation des prix car la concurrence maintiendra les prix», confie le président.
5- Exonération des charges familiales patronales
L’exonération de charges familiales patronales est affectée aux salaires compris entre 1.6 et 2.1 fois le SMIC. Egalement, les entreprises profiteront d’allègements dégressifs de charges qui iront jusqu’à 2.4 fois le Smic.
6- Augmentation de la CSG
La CSG augmente de 2% pour faire face à la baisse de 13 milliards d’euros de charges patronales afin que : « les patrimoines les plus aisés participent à ce travail», déclare Nicolas Sarkozy.
7- Accords de compétitivité-emploi
Le Chef de l’Etat souhaite aboutir à un accord avec les partenaires sociaux pour aider les entreprises à mieux s'adapter au marché. Le Premier Ministre doit contacter dès aujourd’hui les partenaires sociaux pour négocier ces accords de compétitivité-emploi.
8- Taxes sur les transactions financières
A partir d’Août 2012, une taxe de 0.1% s’appliquera aux transactions financières. Celle-ci permettra de ralentir les délocalisations.
Les CDS (credit default swaps), paieront également cette taxe : «il n'y a aucune raison que la finance dérégulée qui nous a conduit dans la situation que nous connaissons ne participe pas au redressement des comptes qu'elle a singulièrement contribué à dégrader. », précise Nicolas Sarkozy. Cette nouvelle taxe rapportera 1 milliard d’euros par an au budget de l’Etat.
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Le 22/02/2012 Jguilermain a écrit : 





