Aspects juridiques et fiscaux de la vente à la découpe relative aux monuments historiques

Descriptif de l'entreprise :

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Descriptif de la formation :

Prestataire : Concepts et Stratégies

Objectif :

Découvrir un aspect particulier du régime de la vente à la découpe

Pré requis :

Aucun

Programme :

I. Principes généraux
1. Un dispositif législatif complexe
2. Obligations d’information spécifiques
3. Travaux
4. Aliénation


II. Vente à la découpe
1. Dispositif
2. « Découpe » matérielle
3. Loi de 1913 – Ord.2005-1128 du 8 septembre 2005
4. Cas d’espèce: Affaire des « châteaux japonais »


III. Aspects fiscaux
1. Principes fiscaux de défiscalisation
2. Une fiscalité avantageuse
3. Assiette, Taux, Limites
4. Subventions – Contraintes liées aux engagements
5. Rappels de la Doctrine administrative
6. Rappels des principales jurisprudences


IV. Conclusion
1. Débat
2. Questions – Réponses

Méthode de formation :

Les dates sont définies en fontion des disponibilités du stagiaire et du formateur.