Présider un CHSCT

Descriptif de l'entreprise :

BerlanDirect est le last minute de la formation. Retrouvez plus de 10 000 offres de formation avec des remises allant de 5 à 50% sur les prix catalogue des organismes de formation

Descriptif de la formation :

Prestataire : Idée Consultants

Objectif :

- Maîtriser les missions, les règles de mise en place, les modalités de fonctionnement des CHSCT
- Connaître le rôle, les droits et les devoirs de chacun des membres

Pré requis :

Aucun

Programme :

1. LE CHSCT ET SA MISSION : PRISE DE VUE GÉNÉRALE
• Le CHSCT, une instance de représentation du personnel
• Définition, étendue, spécificité de la mission du CHSCT
• Hygiène, sécurité, conditions de travail, conséquences sur la santé physique et mentale des conditions de travail

2. LA MISE EN PLACE DU CHSCT
• Notions d’établissement
• CHSCT multiples, coordination
• Contentieux relatif à la mise en place

3. LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
• Collège désignatif
• Modalités de désignation

4. LA COMPOSITION DU CHSCT
• Les membres délibératifs
- Le Président : rôle, représentation, assistance
- Le Secrétaire : rôle
- Les représentants du personnel
• Les membres de droit consultatifs
- L’inspecteur du travail
- Le médecin du travail
- Le chef du service sécurité du travail
- L’ingénieur du service prévention de la CARSAT
• Les invités
- Experts
- Chef d’entreprise extérieure

5. LA RÉUNION DU CHSCT
• Préparation
• Convocation
• Établissement de l’ordre du jour
• Difficultés
- Désaccord entre le Président et le Secrétaire
- Questions hors compétences
- Questions redondantes
• Déroulement
- Ouverture, suspension, clôture
• Procès verbal de la réunion
- Distinction entre procès verbal, minutes, compte-rendu
- L’importance du procès verbal

6. LA MISSION DU CHSCT
• L’expression du point de vue des salariés sur l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail
- L’information et la consultation du CHSCT : les domaines
• Les consultations systématiques
• Les consultations ponctuelles
• Le CHSCT et le plan de prévention
- Le défaut de consultation et ses conséquences
• Conséquences pénales : délit d’entrave
• Conséquences civiles : trouble manifestement illicite et responsabilité
• Le refus d’exprimer son avis et ses conséquences
• Les inspections et enquêtes
- Systématiques
- En cas d’accidents et d’incidents graves
- Le rôle du président dans ces enquêtes

7. LE CHSCT ET LE DANGER GRAVE ET IMMINENT
• Le signalement de danger grave et imminent
• La procédure d’alerte
• Les conséquences
• Le Président de CHSCT face à ces procédures

8. LES MOYENS DU CHSCT
• Moyens financiers
• Recours à des experts

9. LES DROITS ET LES DEVOIRS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
• Notions de mandat
• Le mandat et le contrat
• Liberté de déplacement
• Heures de délégation

10. LA PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
• Protection de l’emploi
- Définition et champ d’application de la protection
• Protection contre les discriminations
• Délit d’entrave :
- Savoir ce qu’est le délit d’entrave pour ne pas le commettre
- Faire face aux menaces récurrentes de délit d’entrave

Méthode de formation :

- Exposés du formateur
- Distribution de supports pédagogiques
- Mises en situation (cas pratiques et jeux de rôles)
- Echanges sur les expériences des participants

Forfait repas en option : 20 €/jour